Conseil Municipal du 19 mars 2024




DELIBERATIONS

Education, Jeunes, Sport et Culture


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL19032024-24041Associations CULTURE - conventions de mises à disposition de locaux - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/03/202420/03/2024

Finances


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL19032024-24034Délégation du Conseil Municipal au Maire - Délibération - (sans annexe)20/03/202420/03/2024
DEL19032024-24035Convention financière avec la Métropole Rouen Normandie - reversement produit FPS - Délibération - Annexe20/03/202420/03/2024

Hors commission


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL19032024-24042Transformation de poste d'un agent contractuel sur un poste permanent - Création d'un contrat à durée déterminée de 3 ans - Délibération - (sans annexe)20/03/202420/03/2024

Information


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL19032024-24032Adoption du procès-verbal de la séance du 13 février 2024 - Délibération - (sans annexe)20/03/202420/03/2024
DEL19032024-24033Compte rendu de délégation à Monsieur le Maire - Délibération - (sans annexe)20/03/202420/03/2024

Urbanisme, Travaux, Commerce, Cadre de vie


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL19032024-24036Ilot Petou - acquisition de lots : validation et autorisation de signature - Délibération - (sans annexe)20/03/202420/03/2024
DEL19032024-24037Plan d'action 2024-2027 du pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne de Seine-Maritime : approbation et autorisation de signature - Délibération - (sans annexe)20/03/202420/03/2024
DEL19032024-24038Cession de la maison Napoléon 22 rue de Rouen : substitution, approbation et autorisation de signature - Délibération - (sans annexe)20/03/202420/03/2024
DEL19032024-24039Concours des maisons fleuries 2024 - Règlement - Délibération - Annexe20/03/202420/03/2024
DEL19032024-24040Convention de groupement de commandes pour la fourniture de végétaux - autorisation de signature - Délibération - Annexe20/03/202420/03/2024